Amanza 

Conditions générales d'utilisation

Préambule Le Site Amanza, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site. Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site. Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels. Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités aux forums, aux petites annonces et enchères, à la newsletter, à la présentation de contenu. Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Propriété intellectuelle Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, d'Amanza, et de ses partenaires. Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et par écrit du site Amanza et de l'Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. Le site Amanza s'est associé avec des partenaires qui parfois lui fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site, sauf accord avec Amanza (l'accord peut être donné si le retrait de ce contenu ne nuît par à la cohésion du site). Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, la responsabilité d'Amanza considérée comme nulle, et c'est celle de l'Auteur qui serait engagée. Si un Auteur d'un contenu croit que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Amanza en lui fournissant les informations suivantes : - la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits - une description de l'œuvre que l'Auteur considère comme ayant été violée - la localisation sur le Site du matériel litigieux - les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'Auteur - une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant - une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier. Limitation de la responsabilité Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Amanza. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant Amanza ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect. Amanza ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et Amanza serait dégagé de toute responsabilité. Amanza fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées. Dommages Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Amanza ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité d'Amanza ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers. Garanties Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : - le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d'Amanza et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. - Amanza ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus. - Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Amanza ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur. - Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Amanza ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions. Relations avec les annonceurs Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Amanza par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Amanza ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site. Données personnelles Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance d'Amanza lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n° 788861). Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre / communauté. Le Visiteur reconnaît savoir qu'Amanza est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par Amanza et permet au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, Amanza se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques). 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Étendue des conditions Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Amanza, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Amanza.