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Amanza
Conditions
générales d'utilisation |
Préambule
Le Site Amanza, désigné ci-après par "le Site", est
proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant
l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.
Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou
morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais
non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités
physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le
Site.
Est dénommé "Contenu"
toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques,
sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels.
Sont dénommés "Services" tous les services disponibles
sur le Site, incluant mais non limités aux forums, aux petites
annonces et enchères, à la newsletter, à la présentation de
contenu.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la
simple utilisation et/ou consultation du Site implique
l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions
d'utilisation de la part du Visiteur.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs,
d'Amanza, et de ses partenaires.
Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés
et protégés par le droit de la propriété intellectuelle,
notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un
cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins,
sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière,
reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder
tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le
Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable
et par écrit du site Amanza et de l'Auteur de ce Contenu. Toute
utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon,
etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Le site Amanza s'est associé avec des partenaires qui parfois lui
fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci
s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière,
ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne
pourront retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur
accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site,
sauf accord avec Amanza (l'accord peut être donné si le retrait
de ce contenu ne nuît par à la cohésion du site).
Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient.
S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits
d'Auteur, la responsabilité d'Amanza considérée comme nulle, et
c'est celle de l'Auteur qui serait engagée. Si un Auteur d'un
contenu croit que son oeuvre a été copiée ou est utilisée
d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels
que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en
informer Amanza en lui fournissant les informations suivantes :
- la signature physique de la personne habilitée à agir pour
le compte du titulaire de droits
- une description de l'œuvre que l'Auteur considère comme
ayant été violée
- la localisation sur le Site du matériel litigieux
- les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de
l'Auteur
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît
n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée
par le titulaire de droit ou son représentant
- une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités
et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les
informations correspondant aux points listés ci-dessus sont
exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité
à représenter ce dernier
.
Limitation de la responsabilité
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres
sites web édités et gérés par des tiers et non par Amanza. Ces
liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un
soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites
ainsi référés. Cependant Amanza ne pourra être tenu
responsable ni directement ni indirectement dans le cas où
lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions
légales et réglementaires tant françaises que mondiales en
vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce
non-respect.
Amanza ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise
à jour est faite de manière automatique à partir de sites
partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français.
Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et
Amanza serait dégagé de toute responsabilité.
Amanza fait son possible pour garder les informations (nominatives
ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas
être porté pour responsable si ces données venaient à être
volées et/ou piratées.
Dommages
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires
applicables, Amanza ne saurait être tenu pour responsable de tout
dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement
pertes de profits, de clientèles, de données, de biens
incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de
tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité d'Amanza ne saurait être engagée
en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce
piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous
reconnaissez et acceptez expressément que :
- le Site vous est fourni en l'état,
accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune
garantie expresse ou implicite de la part d'Amanza et que son
utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière
responsabilité.
- Amanza ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et
produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii)
le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que
ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne
contiendra aucun virus.
- Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière
que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques
et périls et Amanza ne sera aucunement responsable des
dommages, pertes de données éventuellement subis par votre
ordinateur.
- Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou
oraux, obtenus par vous de Amanza ou lors de l'utilisation du
Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non
expressément prévue aux présentes conditions.
Relations
avec les annonceurs
Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs,
ou la participation à des promotions organisées par des
annonceurs trouvés par ou sur le Amanza par le Visiteur, y
compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous
autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation
avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et
l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Amanza ne peut
être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage
quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à
la présence d'annonceur sur le Site.
Données personnelles
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur
dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait
de partie ou de toutes données personnelles portées à la
connaissance d'Amanza lors de l'utilisation du Service, et que la
base de données constituée par les données d'inscription a fait
l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n° 788861). Il
est possible de mettre en application ce droit en modifiant en
ligne vos informations dans la section membre / communauté.
Le Visiteur reconnaît savoir qu'Amanza est susceptible de
recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces
informations sont utilisées uniquement par Amanza et permet au
site de fournir des services en adéquation avec le profil du
Visiteur. Toutefois, Amanza se réserve la possibilité de
transmettre ces informations de manière non nominative à des
tiers (et notamment statistiques). Dans certains cas précis d'évènements
proposés par des tiers (ex : concours), Amanza sera dans
l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce
cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera
clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses
informations personnelles.
Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci
s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes
sur lui-même, ce afin d'aider le site Amanza à lui apporter des
services le plus en adéquation avec son profil.
Interdiction de revente
Tout Auteur ou Visiteur s'interdit de reproduire, copier, vendre,
revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit
toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute
utilisation des Services et du Site, ou tout droit d'accès aux
Services et au Site.
Droit applicable – Litiges
Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de
litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Étendue
des conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité
de l'accord passé entre Amanza, les Auteurs et les Visiteurs pour
ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se
substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement
entre ces Visiteurs, Auteurs et Amanza.
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